Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 244 du 18 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17310
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Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210511A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002 :

Il est, à compter du 4 octobre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Duchesne, épouse Clement, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Lô ;

M. Mariotti (Pascal), adjoint administratif, est, à compter du 4 octobre 2002, nommé régisseur titulaire du tribunal d'instance de Saint-Lô ;

M. Deshayes (Jocelyne), épouse Gosselin, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 4 octobre 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Lô.